3.2.13. Quelles sont les lois et recommandations disponibles pour l’identification et l’enregistrement des chiens ?

Les autorités vétérinaires, ainsi que d’autres instances gouvernementales compétentes et en consultation avec les parties prenantes, peuvent établir un cadre juridique pour la mise en œuvre et l’application d’un système d’identification des chiens, au niveau individuel (chien) ou à l’échelle de la municipalité. La structure de ce cadre varie en fonction des pays et de la situation épidémiologique de la rage (p. ex. selon le stade d’avancement des programmes d’éradication de la rage : planification, début, déroulement ou achèvement). Chaque pays doit élaborer un programme conformément à ce qui est attendu et avec les moyens de s’assurer de l’identification des chiens et de leur traçabilité. L’identification des chiens peut servir à distinguer les populations vaccinées et non vaccinées ou les animaux, à retrouver des propriétaires de chiens en cas de morsure ou à suivre un chien connu et divagant. L’identification des animaux, la traçabilité et le suivi des déplacements doivent être placés sous la responsabilité des services vétérinaires. Des recommandations sur la manière de gérer les populations de chiens errants et féraux sont disponibles ici.

Le cadre juridique pour l’identification des chiens devrait comprendre :
- Le but et ce qui est attendu de la réglementation
- Les obligations de l’autorité vétérinaire et d’autres groupes (les municipalités, la police, les propriétaires)
- Les structures impliquées dans l’organisation et le choix des technologies et des méthodes utilisées pour l’identification des chiens
- La gestion des mouvements des chiens dans le pays et entre les pays, des restrictions saisonnières, etc.
- La confidentialité des données sur les chiens et les propriétaires (autrement dit qui peut avoir accès aux données)
- Le contrôleet la vérification de l’identification des chiens et les éventuelles sanctions
- Les mécanismes de financement et de mise en place d’un projet pilote sur l’identification des chiens, le cas échéant

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WSPA = Société Mondiale pour la Protection des Animaux (maintenant World Animal Protection/Protection mondiale des animaux)




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Troisième version, dernière mise à jour, juin 2015